Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les achats de services effectués en ligne sur le site www.kalyanayoga.fr via la plateforme de gestion Déciplus.
Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :
Kalyana Yoga
23, chemin du Petit Versa
56860 SENE
Numéro SIRET : 450 714 118
Email : contact@kalyanayoga.fr
1 - Champ d’application
Les cours de yoga présentés sur le site internet ci-dessus sont proposés à la vente :
Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
Ces CGV sont consultables sur le site www.kalyanayoga.fr et prévalent sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de sa commande.
Les données enregistrées par Déciplus constituent la preuve de la transaction conclue avec le client.
2 – Prix
Les services sont fournis aux tarifs figurant sur le site www.kalyanayoga.fr lors de l’enregistrement de la commande. Ils sont fermes et définitifs.
Le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le prestataire et disponible dans son espace client.
3 – Conclusion du contrat en ligne
Le client sélectionne sur le site www.kalyanayoga.fr le service qu’il désire acheter. Il le place dans son panier. Il a la possibilité de modifier sa commande avant de la confirmer.
Puis le client se connecte à son espace personnel pour effectuer le paiement intégral du prix qui rendra la vente valide.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur éventuelle.
Toute commande passée sur le site www.kalyanayoga.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Kalyana Yoga Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4 – Conditions de paiement
Le prix est payé comptant par le client au moment de la commande, par carte bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé en mode crypté grâce au protocole défini par Payline intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.kalyanayoga.fr.
Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement de la somme due.
5 – Fourniture des prestations
Les cours de yoga sont dispensés :
au studio situé 23, chemin du Petit Versa à Séné
à domicile,
en entreprise,
6 – Droits de rétractation
Selon l’article L221-18 du Code de la Consommation : "Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de service et ceux mentionnés à l’article L221-4."
Le droit de rétractation peut être exercé par email, exprimant la volonté de se rétracter, adressé à Kalyana Yoga à l’adresse mail indiquée en préambule des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’email.
8 – Données personnelles
En application de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Elles sont réservées à l’usage unique du prestataire qui en est responsable au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018, du règlement 2016/679.
Toutefois, l'environnement internet n'étant pas entièrement sécurisé, le prestataire ne peut garantir totalement la sécurité de la transmission et du stockage des informations dans cet espace.
Les clients peuvent demander par mail à l'adresse mentionnée en préambule des CGV la modification ou la suppression des données les concernant sous réserve que cela ne remette pas en cause le fonctionnement de leur compte client.
9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www kalyanayoga.fr est la propriété de Stéphanie Landouer Kalyana Yoga et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
10 – Litiges
Le client peut présenter toute réclamation par mail à contact@kalyanayoga.fr.